Informations sur le permis de construire n°07229918Z0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHATEAU
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 814021275
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT LES ALLAIS
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ALLAIS
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 0080YL
Section cadastrale 2 : 0083YL
Section cadastrale 3 : 0086YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75908

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31