Informations sur le permis de construire n°07229919Z0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1801
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CREUSE
Lieu-dit du demandeur : LA FROMENTINIERE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1801
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CREUSE
Lieu-dit du terrain : LA FROMENTINIERE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 0008YN
Section cadastrale 2 : 0008YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1986

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31