Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE DE MEDITATION KADAMPA F
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE represente p
Numéro de SIRET du demandeur : 50428515600015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TELOCHE
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DE SEGRAIS
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TELOCHE
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DE SEGRAIS
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 16860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre