Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ECURIES DE BERCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81537140600019
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE LOUVETIERE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE LOUVETIERE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 10470C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33665
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre