Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'ARCHE LA RUISSELEE
Numéro de SIRET du demandeur : 35008149300032
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 0082AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14205
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre