Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE representee par
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TELOCHE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 0126AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1779
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
France Cadastre