Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21720299300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 0124AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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