Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE EQUESTRE DE SAINT MARS represente par Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 48498433100013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE PELOUSE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : GRANDE PELOUSE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 04970D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20585
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre