Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21720299300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT MARS D'OUTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT MARS D'OUTILLE
Section cadastrale 1 : 0005AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11355
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 48
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre