Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : de la Bouhardiere
Numéro de SIRET du demandeur : 40020994600021
Libellé de la voie du demandeur : la bouhardiere
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT MARS d'EGRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUHARDIERE
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : Saint Mars d'Egrenne
Section cadastrale 1 : 0163YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
France Cadastre