Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PLESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39064784000011
Libellé de la voie du demandeur : Le Plessis
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT MARS D'EGRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Plessis
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT MARS D'EGRENNE
Section cadastrale 1 : 0025ZS
Section cadastrale 2 : 0026ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 697
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1005
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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