Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARS D'EGRENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21610421600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VERGER
Code postal du demandeur : 61350
Localité du demandeur : SAINT MARS D'EGRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MONT ST MICHEL
Code postal du terrain : 61350
Localité du terrain : SAINT MARS D'EGRENNE
Section cadastrale 1 : 0157AB
Section cadastrale 2 : 0279AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre