Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44888295100016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : LE HARO
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : ST MARIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : LE HARRO
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : SAINT-MARIENS
Section cadastrale 1 : 394AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3938
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 261
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre