Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VAN EECKE
Numéro de SIRET du demandeur : 31732794800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : ST MARDS DE BLACARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : ST-MARDS-DE-BLACARVILLE
Section cadastrale 1 : 456A
Section cadastrale 2 : 615A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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