Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER VAL DE RISL
Numéro de SIRET du demandeur : 20006578700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de Verdun
Lieu-dit du demandeur : BP 429
Code postal du demandeur : 27504
Localité du demandeur : PONT-AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DES TROIS MAIRIES
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : ST-MARDS-DE-BLACARVILLE
Section cadastrale 1 : 113A
Section cadastrale 2 : 32A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6873
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 970
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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