Informations sur le permis de construire n°02756318S0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : ST-MARDS-DE-BLACARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DES TROIS MAIRIES
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : ST-MARDS-DE-BLACARVILLE
Section cadastrale 1 : 113A
Section cadastrale 2 : 32A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6873
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31