Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAINT MARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83355137700017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHALON
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : GIVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU POMMIER
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : SAINT-MARD-DE-VAUX
Section cadastrale 1 : 679B
Section cadastrale 2 : 684B
Section cadastrale 3 : 1207B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7158
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 675
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre