Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUATRE C
Numéro de SIRET du demandeur : 79534788900011
Lieu-dit du demandeur : Le clos des champs
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : Saint-Mard-de-Reno
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le magasin
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : Saint-Mard-de-Reno
Section cadastrale 1 : 0126ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre