Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRUVER IMMO
Numéro de voie du demandeur : 54/58
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : du Plateau
Code postal du demandeur : 93250
Localité du demandeur : Villemomble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des 2 Moulins
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Saint Mard
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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