Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Chantereine
Code postal du demandeur : 77181
Localité du demandeur : Courtry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Saint Mard
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre