Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Louis Ferber
Code postal du demandeur : 94360
Localité du demandeur : Bry sur Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17bis
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la République
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Saint Mard
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre