Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRUYER IMMO
Numéro de voie du demandeur : 54/58
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : du Plateau
Code postal du demandeur : 95250
Localité du demandeur : Vilemomble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avern
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine du Berger
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Saint Mard
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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