Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B.I.A
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Allée
Code postal du demandeur : 77990
Localité du demandeur : Mauregard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine du Berger
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Saint Mard
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 622
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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