Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HALAYNOU
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : du Marchat
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Saint Mard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : allée
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine des Tournel
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Saint Mard
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
France Cadastre