Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSEMBLEE DE DIEU - GONZALES
Numéro de SIRET du demandeur : 77944497500014
Lieu-dit du demandeur : 35 boulevard de la liberation
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : Romans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Remparts
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint Marcellin
Section cadastrale 1 : 0250AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 99
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre