Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGRAND FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 75850100100575
Libellé de la voie du demandeur : rue Arago
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : Saint-Marcellin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Arago
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint Marcellin
Section cadastrale 1 : 0226ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre