Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 32 rue Arago
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : Saint-Marcellin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE ARAGO
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint Marcellin
Section cadastrale 1 : 0585AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre