Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Libellé de la voie du demandeur : 24 RUE BALZAC
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVALIERE
Lieu-dit du terrain : 3 rue Parmentier
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint Marcellin
Section cadastrale 1 : 0210AN
Section cadastrale 2 : 0575AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 820
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre