Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48972799000017
Libellé de la voie du demandeur : LES GAMEUX
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : CHATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint-Marcellin
Section cadastrale 1 : 0056AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 447
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre