Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les 4 Fers
Lieu-dit du demandeur : 7 Chemin Communal
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT-MARCELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint Marcellin
Section cadastrale 1 : 0743AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Indicateur abri de jardin : 1
France Cadastre