Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1220 route de St Bonnet
Code postal du demandeur : 38840
Localité du demandeur : St Lattier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue de Puvelin
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint Marcellin
Section cadastrale 1 : 0331AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre