Informations sur le permis de construire n°0384162010009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre hospitalier de Saint-Marcellin
Numéro de SIRET du demandeur : 26380026000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Felix Faure
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT-MARCELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Felix Faure
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint-Marcellin
Section cadastrale 1 : 0589AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7165
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31