Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Saint-Marcellin
Libellé de la voie du demandeur : 21 place d'Armes
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : Saint-Marcellin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 bis avenue du Dr Carrie
Code postal du terrain : 38160
Localité du terrain : Saint-Marcellin
Section cadastrale 1 : 0022AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21945
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre