Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S.
Dénomination personne morale demandeur : ERMES DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51411854600019
Libellé de la voie du demandeur : chemin le Serre Rouge
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin Combe Frigaoule
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SAINT MARCELLIN DES VAISON
Section cadastrale 1 : 04810A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-08
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre