Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110353600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Georges Brassens
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activites La Distil
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Saint-Marcel-sur-Aude
Section cadastrale 1 : 104AS
Section cadastrale 2 : 70AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 181
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 181
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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