Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE RAULY
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin d'Empare
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULIN D'EMPARE
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : SAINT-MARCEL SUR AUDE
Section cadastrale 1 : 2BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6064
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-25
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