Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110353600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Georges Brassens
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Cooperatives
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Saint-Marcel-sur-Aude
Section cadastrale 1 : 184AS
Section cadastrale 2 : 41AS
Section cadastrale 3 : 48AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14456
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3650
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1297
Surface ' Artisanat ' démolie : 3650
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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