Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDGAR
Numéro de SIRET du demandeur : 81897739900000
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHERCHE MIDI
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : SAINT-MARCEL SUR AUDE
Section cadastrale 1 : 75AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
France Cadastre