Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110353600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges Brassens
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Treilles
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : SAINT-MARCEL SUR AUDE
Section cadastrale 1 : 16AP
Section cadastrale 2 : 198AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre