Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIDAL
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINTE VALIERE
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : VENTENAC EN MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GINESTAS
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Saint Marcel sur Aude
Section cadastrale 1 : 18AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6139
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre