Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43287150700000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mandosse
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mandosse
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Saint-Marcel-sur-Aude
Section cadastrale 1 : 111BA
Section cadastrale 2 : 112BA
Section cadastrale 3 : 116BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1013
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre