Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET CIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : PARC ACTIVITE DE LA GOELE
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lucques
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Saint Marcel sur Aude
Section cadastrale 1 : 155AR
Section cadastrale 2 : 162AR
Section cadastrale 3 : 253AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1298
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1779
Surface ' Commerce ' démolie : 1298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre