Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU PORTANEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34356458900012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ALICANTE
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ST MARCEL SUR AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ALICANTE
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Section cadastrale 1 : 68AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1066
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 252
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre