Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BELLANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 820899904000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place des Papetiers
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ST MARCEL LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Canal
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 244AE
Section cadastrale 2 : 280AE
Section cadastrale 3 : 427AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3380
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5915
Surface ' Industrie ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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