Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 820899904
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place des Papetiers
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ST MARCEL LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82J
Libellé de la voie du terrain : Montee des Bornes
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 428AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre