Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MFTL
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : Rue Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 42340
Localité du demandeur : RIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 734
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Forez
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 386AB
Section cadastrale 2 : 230AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10868
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 997
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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