Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49326926000011
Lieu-dit du demandeur : Chabanusse
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Saint-Marcel-en-Marcillat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Chabanon
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Saint-Marcel-en-Marcillat
Section cadastrale 1 : 870B
Section cadastrale 2 : 869B
Section cadastrale 3 : 857B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
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