Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Ardechance
Numéro de SIRET du demandeur : 84294412600015
Libellé de la voie du demandeur : Les Vergers de Chaveyron
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Saint Marcel d'Ardeche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Banc Rouge
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 348AI
Section cadastrale 2 : 349AI
Section cadastrale 3 : 343AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 492
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre