Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA Cave St Just St Marcel
Numéro de SIRET du demandeur : 77626746000017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin departemental N_ 20
Lieu-dit du demandeur : Valcour Route de la Gare
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : St Marcel d'Ardeche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin departemental n_ 20
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 142AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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