Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALLEGRE PERE ET FILS
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81016853400016
Libellé de la voie du demandeur : FONT DE Mazade
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : St Marcel d'Ardeche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fond de Mazade
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 237AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
France Cadastre